c'est quoi une motion de censure

c'est quoi une motion de censure

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Nature

Une motion de censure est un outil parlementaire utilisé notamment en France pour exprimer la désapprobation de l'Assemblée nationale envers le gouvernement en place. Concrètement, c'est un texte voté par les députés visant à mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement. Elle doit être déposée par au moins 10% des membres de l’Assemblée nationale et adoptée à la majorité absolue (la moitié plus un des membres). Si la motion est adoptée, le Premier ministre doit présenter la démission de son gouvernement au président de la République, ce qui entraîne la chute du gouvernement. Il existe deux types de motion de censure en France : la motion spontanée, déposée directement par les députés, et la motion provoquée qui résulte d'un engagement de responsabilité du gouvernement sur un texte de loi. La motion de censure est un mécanisme essentiel de contrôle et d'équilibre des pouvoirs entre le Parlement et le gouvernement, garantissant que le gouvernement conserve la confiance de la majorité parlementaire. Elle est un outil pour forcer un gouvernement à démissionner s'il n'est plus soutenu par la majorité des élus.

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