Le CDD peut être renouvelé en général deux fois, sous réserve des dispositions prévues par la loi et les conventions collectives applicables. La durée totale, renouvellements compris, ne doit pas dépasser 18 mois, sauf configurations spécifiques prévues par des accords de branche ou des dispositions particulières. Points clés
- Nombre de renouvellements: 2 fois maximum, sauf dispositions contraires d’une convention collective ou d’un accord de branche.
- Durée maximale: durée totale du CDD (renouvellements inclus) ne peut pas excéder 18 mois dans la plupart des cas.
- Clause de renouvellement: le CDD doit comporter une clause précisant les conditions et la durée du renouvellement; en l’absence de clause spécifique, un avenant écrit signé avant la fin du contrat initial est nécessaire.
- Cas particuliers:
- CDD à terme précis: les règles de renouvellement s’appliquent différemment selon les textes et accords en vigueur.
- CDD saisonnier ou mission spécifique: des exceptions peuvent exister, notamment des durées étendues dans certains contextes.
- CDD sans terme précis: le recours est autorisé, mais le renouvellement n’est pas applicable dans le même sens; il peut exister des mécanismes spécifiques (par exemple, renouvellements via avenants) selon le cadre légal et conventionnel.
Conseil pratique
- Vérifiez la convention collective ou l’accord de branche applicable à votre secteur pour connaître les éventuelles dérogations à la règle des 2 renouvellements et la durée maximale autorisée.
- Assurez-vous que tout renouvellement est formalisé par écrit (avenant) avant la fin du contrat en cours, et que la durée totale reste dans les limites légales et conventionnelles.
- En cas de doute, consultez les ressources officielles (service-public, ministère du Travail) ou demandez un avis juridique adapté à la situation précise.
Si vous voulez, préciser:
- votre pays ou votre secteur d’activité (pour cibler les règles exactes dans votre convention),
- si le CDD est à terme précis ou à terme imprécis,
- et si une convention collective particulière s’applique.
