Définition du Mandat SEPA

Un mandat SEPA, ou mandat de prélèvement SEPA, est une autorisation donnée par un débiteur (particulier ou entreprise) à un créancier pour prélever directement des fonds sur son compte bancaire. Ce système fait partie de l'espace unique de paiement en euros (SEPA, pour Single Euro Payments Area), qui harmonise les transactions dans 36 pays, principalement de l'Union européenne. Il permet des paiements récurrents ou ponctuels, comme des factures ou abonnements, avec des montants fixes ou variables.

Fonctionnement

Le créancier initie le prélèvement via la banque du débiteur, contrairement au virement où c'est l'inverse. Le débiteur fournit un RIB (IBAN et BIC) et signe le mandat, qui inclut une référence unique de mandat (RUM) pour identifier l'opération. La formule standard précise les droits de remboursement dans les 8 semaines suivant le débit.

Avantages et Sécurité

Ce moyen de paiement automatise les transactions, évitant les oublis et pénalités pour les paiements comme les cotisations ou impôts. Il facilite la gestion de trésorerie en anticipant les flux et réduit les risques d'impayés pour les entreprises. Sécurisé et applicable dans toute la zone SEPA, il peut être signé numériquement.