motion de censure c'est quoi

motion de censure c'est quoi

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Nature

La [motion de censure](javascript:void(0)) est un mécanisme parlementaire par lequel une assemblée, en général l'Assemblée nationale, exprime son désaccord et retire sa confiance au gouvernement en place. Cette motion est souvent déposée par un nombre minimum de députés (en France, un dixième de l'Assemblée, soit au moins 58 députés) et doit être adoptée à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée (au moins 289 voix sur 577 en France). Si la motion est adoptée, le gouvernement est contraint de démissionner, ce qui signifie que cette motion est un moyen de contrôle pour montrer la défiance envers la politique gouvernementale. Elle vise spécifiquement le gouvernement, et non des députés ou groupes d'opposition individuellement. En résumé, une [motion de censure](javascript:void(0)) sert à sanctionner la majorité gouvernementale en place et peut renverser un gouvernement si la majorité des députés la vote. Elle est encadrée pour garantir la stabilité du gouvernement, avec des conditions strictes de dépôt et de vote (délai de 48 heures avant le vote, vote uniquement des députés favorables à la censure, etc.).

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