En France sous la Ve République, un député ne peut signer légalement que trois motions de censure lors d'une même session parlementaire ordinaire et une seule motion lors d'une session extraordinaire. Cette règle a été mise en place pour limiter les abus et garantir la stabilité gouvernementale. Cependant, il n'y a pas de limite au nombre total de motions de censure qui peuvent être déposées collectivement par l'Assemblée nationale ou au fil du temps. Ce cadre est défini dans l'article 49 de la Constitution de 1958, qui encadre aussi la manière dont une motion de censure peut être déposée et votée, notamment le fait qu'elle doit être signée par au moins un dixième des députés (58 députés) pour être recevable. Depuis 1958, plusieurs motions de censure ont été déposées mais une seule a été adoptée, en 1962, renversant le gouvernement Pompidou. Ainsi, en résumé, un député peut signer jusqu'à trois motions de censure par session ordinaire et une par session extraordinaire, et la motion de censure doit être signée par un minimum de 58 députés pour être valide.