oqtf c'est quoi

oqtf c'est quoi

2 weeks ago 4
Nature

[OQTF](javascript:void(0)) signifie [Obligation de Quitter le Territoire Français](javascript:void(0)). C'est une mesure administrative prise par la préfecture française qui oblige une personne étrangère en situation irrégulière à quitter la France. Elle est souvent délivrée lorsqu'un titre de séjour est refusé ou retiré, ou en cas de séjour irrégulier constaté. Cette obligation fixe généralement un délai de départ volontaire d'un mois, mais dans certains cas, elle peut être immédiate sans délai. Elle peut aussi être accompagnée d'une interdiction de retour sur le territoire français pour une période pouvant aller jusqu'à dix ans, ainsi que d'une assignation à résidence ou d'un placement en centre de rétention administrative. La personne concernée peut contester cette décision devant le tribunal administratif. L'OQTF fait partie des principales mesures d'éloignement des étrangers en France, destinée à faire appliquer les règles de séjour sur le territoire.

Read Entire Article