Le PLFSS est l’abréviation du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale. C’est un texte annuel qui fixe les objectifs et les prévisions de dépenses et de recettes de la Sécurité sociale, afin d’assurer son équilibre financier sur l’année à venir. En pratique, le PLFSS détermine notamment les contours des dépenses de santé et des prestations sociales et peut influencer les leviers de financement (cotisations, prestations, mesures d’économies, etc.). Il est distinct du PLF (Projet de Loi de Finances), qui concerne le budget de l’État tout entièr et n’a pas la même portée budgétaire. Pour être précis sur les points que vous souhaitez connaître, voici les bases essentielles:

• Objectif: assurer l’équilibre financier de la Sécurité sociale et fixer des objectifs de dépenses (par exemple, l’ONDAM pour l’assurance maladie).
• Portée: couvre les dépenses et recettes de la Sécurité sociale (ex. sécurité maladie, retraite, famille, accidents du travail), mais n’établit pas le budget global de l’État.
• Procedure: élaboré par le gouvernement (avec les autorités concernées), déposé à l’Assemblée nationale, puis débattu et adopté comme loi.
• Fréquence: publié et débattu chaque année, généralement à l’automne pour l’exercice suivant.

Si vous cherchez une explication plus détaillée adaptée à un contexte précis (par ex. comparaison PLFSS vs LFSS, ou implications pour les cotisations et prestations), dites-moi ce qui vous intéresse et le niveau de détail souhaité.