taxe gemapi c'est quoi

taxe gemapi c'est quoi

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Nature

La GEMAPI est une taxe locale facultative destinée à financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations en France. Elle est instaurée par les intercommunalités (communautés de communes, d’agglomération ou métropoles) et son encadrement juridique vient notamment de la loi MAPTAM de 2014. Son montant et sa répartition entre les contribuables dépendent de la collectivité qui la met en œuvre, et elle peut s’ajouter aux impôts locaux existants (taxe d’habitation, taxes foncières, CFE) selon les choix votés par l’intercommunalité. En pratique, la taxe GEMAPI est calculée sur la base de l’assiette locale choisie par l’intercommunalité et répartie entre les propriétaires et les entreprises selon leurs bases cadastrales, avec un plafond légal et des possibilités de dégrèvements ou d’admissions en non- valeur selon les situations.

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