Le Tribunal de grande instance (TGI) de Pontoise, désormais appelé Tribunal judiciaire de Pontoise depuis la réforme du 1er janvier 2020, est la principale juridiction civile et pénale de première instance pour la région du Val-d’Oise (95), en Île-de-France.
Coordonnées et contact
- Adresse : Cité judiciaire, 3 rue Victor Hugo - BP 50220, 95302 CERGY PONTOISE CEDEX
- Téléphone : 01 72 58 70 00
- Email : [email protected]
- Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30
- Accès : autoroute A15, sortie Pontoise Centre ; parkings à proximité
Histoire
Le TGI de Pontoise est l’héritier d’une longue tradition judiciaire locale remontant à 1188. Après avoir connu plusieurs bâtiments, l'ancien tribunal, inspiré du Bauhaus et datant de 1934, symbolisait la modernité jusqu’à sa destruction par un incendie en 2002. Depuis, l'activité est regroupée dans la Cité judiciaire de Cergy-Pontoise.
Fonctionnement
- Le tribunal traite les affaires civiles (divorces, successions, litiges de plus de 10 000 euros, etc.) et pénales (délits, correctionnel).
- Il accueille également différents services : Service Civil du Parquet, aide juridictionnelle, conciliateurs, point-justice.
- Pour les démarches commerciales, c'est le Tribunal de commerce qui est compétent, avec un greffe distinct à Pontoise.
Informations pratiques
- Pour envoyer des documents ou prendre rendez-vous, il faut utiliser l’adresse postale ci-dessus ou téléphoner à l’accueil.
- Pour tout dépôt légal ou formalité commerciale à partir de 2025, il est conseillé d’utiliser le portail en ligne dédié du gouvernement.
Le Tribunal judiciaire de Pontoise joue donc un rôle central dans la vie juridique et judiciaire du département du Val-d’Oise, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.
