L’accord franco-algérien de 1968 est un traité bilatéral qui organise les conditions de circulation, de séjour et d’emploi des ressortissants algériens en France et des membres de leur famille. Il prévoit un régime spécifique plus favorable que le droit commun pour plusieurs aspects (entrée, regroupement familial, droit au séjour, délivrance de titres de séjour), tout en restant régi par des règles et avenants négociés avec l’Algérie. L’accord a été révisé à trois reprises (1985, 1994, 2001) par des avenants qui ont en partie ajusté ces dispositions, sans remettre en cause les grandes lignes du texte. Points clés (sens général)

• Entrée et séjour: l’accord créait des conditions d’entrée et de séjour plus facilitantes que pour d’autres nationalités non européennes, avec notamment des possibilités de titres de séjour plus favorables et des procédures accélérées dans certains cas.

• Regroupement familial: les familles peuvent bénéficier de certificats de résidence et de durées de séjour avantageuses, sous réserve des conditions prévues par l’accord et les avenants.

• Accès au travail et à la mobilité: l’accord autorise des activités économiques spécifiques et fixe des cadres particuliers pour l’emploi des Algériens en France, tout en restant distinct du droit commun pour certains droits et titres.

• Étudiants et visas: des limitations existent pour certaines catégories, comme les étudiants, qui peuvent être soumis à des autorisations spécifiques pour travailler.

• Attitudes politiques et révisions: l’accord a été au cœur de débats politiques en France, avec des propositions de renégociation ou de dénonciation discutées au fil des années et récemment évoquées dans les actualités de 2025.

Quelques éléments historiques et de statut

• Date et cadre: l’accord initial a été signé peu après l’indépendance et est entré dans le droit positif français par publication et décrets d’application; ses dispositions sont restées en vigueur sous forme modifiée jusqu’à de récents débats.

• Avenants et évolutions: les trois avenants (1985, 1994, 2001) ont actualisé le texte, notamment en ce qui concerne les titres de séjour, les procédures et les conditions de regroupement familial, tout en maintenant l’architecture générale du régime dérogatoire.

Contexte politique récent (à noter)

• En octobre 2025, des discussions et votes en France ont porté sur la renégociation ou la dénonciation de l’accord, reflétant une dynamique politique autour de l’immigration et des régimes spéciaux accordés par l’accord. Des articles d’actualités et des analyses parlementaires ont détaillé les implications et les coûts potentiels de telles évolutions.

Comment comprendre rapidement le texte

• Le cœur de l’accord est de fournir un régime privilégié d’entrée et de séjour pour les Algériens, avec des mécanismes de regroupement familial et des titres de séjour spécifiques, tout en permettant des ajustements par avenants et sans uniformiser entièrement ces règles avec le droit commun des étrangers en France.

• Les critiques et les débats actuels s’articulent autour de l’équilibre entre facilitation de l’installation des Algériens et respect des principes du droit commun, ainsi que des coûts et implications démographiques et économiques.

Si vous le souhaitez, je peux:

• Résumer les articles clés des différents avenants et leur impact pratique sur les droits des Algériens en France.
• Proposer une comparaison simple entre le régime de l’accord et le droit commun pour les étrangers non européens.
• Fournir des extraits ou des points précis tirés des sources officielles ou analyses récentes.